Arrêté du 11 février 2004

Article 3

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-11 art. 2, art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au mardi 29 avril 2008

Les examens prévus une fois par an à l'

article 2

ne seront pas réalisés une nouvelle fois chez un même sportif s'ils ont déjà été effectués, la même année, lors du bilan médical prévu à l'

article 1er

.