Arrêté du 11 février 2003

Article 5

Créé le 22 février 2003

L'arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé. L'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé reste en vigueur jusqu'à l'échéance du 28 novembre 2003 sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-02-19 Arrêté 2000-11-28 Arrêté 2003-02-11 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2003