Arrêté du 11 février 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé. L'

arrêté du 28 novembre 2000 susvisé

reste en vigueur jusqu'à l'échéance du 28 novembre 2003 sous réserve des dispositions de l'

article 3

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 février 2003

L'arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé. L'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé reste en vigueur jusqu'à l'échéance du 28 novembre 2003 sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-19cite  Arrêté 2000-11-28cite  Arrêté 2003-02-11 art. 3

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