En vigueur depuis le 22 février 2003
Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.
Arrêté du 11 février 2003
Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 février 2003
Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.
En vigueur depuis le samedi 22 février 2003
Source : Légifrance