Arrêté du 11 février 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2003

Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2003

Source : Légifrance