JORF n°44 du 21 février 2003

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social se situe 12, rue Léon-Jost, Paris (17e), est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social se situe 12, rue Léon-Jost, Paris (17e), est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.