Arrêté du 11 février 2000

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 décembre 2011

Créé le 13 février 2000 · Abrogé le 8 décembre 2011

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 février 2000 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance