JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 16

Article 16

L'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.
L'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.

L'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.