Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 37 du 13 février 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-1136 articles · 9 février 2000

Décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Décret2000-1154 articles · 9 février 2000

Décret n° 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants.

Décret2000-1145 articles · 9 février 2000

Décret n° 2000-114 du 9 février 2000 relatif à la fusion des corps à statut commun du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.

Décret2000-1165 articles · 9 février 2000

Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps.

Autres textes généraux

10 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté1 article · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté2 articles · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté3 articles · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté2 articles · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté1 article · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04

Arrêté0011 février 2000

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers

Arrêté0011 février 2000

Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté5 articles · 10 février 2000

Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994

Mesures nominatives

16 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 9 février 2000

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative13 articles · 9 février 2000

Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative14 articles · 9 février 2000

Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 9 février 2000

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 9 février 2000

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 9 février 2000

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 10 février 2000

Décret du 10 février 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-La Villette

DécretMesure nominative1 article · 10 février 2000

Décret du 10 février 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

DécretMesure nominative1 article · 10 février 2000

Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

DécretMesure nominative1 article · 10 février 2000

Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

DécretMesure nominative1 article · 10 février 2000

Décret du 10 février 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative111 articles · 11 février 2000

Décret du 11 février 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

DécretMesure nominative2 articles · 11 février 2000

Décret du 11 février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry