JORF n° 37 du 13 février 2000

Arrêté du 9 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 février 2000 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales

Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Arrêté du 10 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04

Décret n°2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants.

Décret n°2000-114 du 9 février 2000 relatif à la fusion des corps à statut commun du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.

Décret n°2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps.

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers

Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Décret du 10 février 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine

Décret du 10 février 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 10 février 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 11 février 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Décret du 11 février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry