Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2011 - art. 16
Créé le 13 février 2000 · Abrogé le 8 décembre 2011
L'arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers est abrogé.
Arrêté du 11 février 2000
L'arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2011 - art. 16
Créé le 13 février 2000 · Abrogé le 8 décembre 2011
L'arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2011art. 16
En vigueur du dimanche 13 février 2000 au mercredi 7 décembre 2011
Source : Légifrance
Art. 16
Arrêté du 22 novembre 2011
Arrêté 1999-08-26