Arrêté du 11 février 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers est abrogé.

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Abrogé8 décembre 2011

Créé le 13 février 2000 · Abrogé le 8 décembre 2011

L'arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-08-26

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance