Arrêté du 11 février 2000

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans préjudice des conditions sanitaires prévues par l'

arrêté du 6 juin 1994 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-06

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En vigueur du dimanche 13 février 2000 au mercredi 7 décembre 2011

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