Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2011 - art. 16
Créé le 13 février 2000 · Abrogé le 8 décembre 2011
Le présent arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans préjudice des conditions sanitaires prévues par l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé.