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Arrêté du 11 février 1997

JORF n°61 du 13 mars 1997•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°86-380 du 11 mars 1986 PORTANT STATUT DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES MEDICALES BIOLOGIQUES ET MIXTES
    • Sans article spécifique
  • Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
    • Article 1
  • Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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