JORF n°61 du 13 mars 1997

Arrêté du 11 février 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, et notamment son article 5 ;

Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les effectifs des personnels médicaux temporaires visés au 4o de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et à l'article 2 du même décret, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, d'autre part, ainsi que les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 86-380 du 11 mars 1986 sont,
pour l'année universitaire 1996-1997, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires.

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/97 Page 3908 a 3984
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APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958.

LES EFFECTIFS DES PERSONNELS MEDICAUX TEMPORAIRES VISES A L'ART. 1 (4EMEMENT) DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE ET A L'ART. 2 DU MEME DECRET,D'UNE PART,LES EFFECTIFS DES PERSONNELS TEMPORAIRES VISES A L'ART. 1 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE,D'AUTRE PART,AINSI QUE LES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 86380 DU 11-03-1986 SONT,POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997,FIXES CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE POUR LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.

Fait à Paris, le 11 février 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. Bouquet