JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< 1o Six membres de droit:
<< - le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant; << - le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
<< - le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;
<< - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant;
<< - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
<< - le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< 1o Six membres de droit:

<< - le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant; << - le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;

<< - le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;

<< - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant;

<< - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;

<< - le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant. >>