Arrêté du 11 février 1994

Article 6

Créé le 26 février 1994

Le stage prévu à l'article 4 ci-dessus est effectué dans un établissement scolaire maritime. Il comporte :
deux semaines de remise à niveau des connaissances sur les matières relatives à la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont, sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;
un stage d'une semaine sur simulateur approprié au brevet à revalider ; ce stage n'est pas exigé pour la revalidation du certificat de capacité et du permis de conduire les moteurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-02-11 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 1994

Le stage prévu à l'

article 4

ci-dessus est effectué dans un établissement scolaire maritime. Il comporte :

deux semaines de remise à niveau des connaissances sur les matières relatives à la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont, sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

un stage d'une semaine sur simulateur approprié au brevet à revalider ; ce stage n'est pas exigé pour la revalidation du certificat de capacité et du permis de conduire les moteurs.