Arrêté du 11 février 1994

Article 5

Créé le 26 février 1994

Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-02-11 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 février 1994

Le test prévu à l'

article 4

ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.