Arrêté du 11 février 1991

Article 2

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Article 2

Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 24 février 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 1991 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance