Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 24 février 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.