Article 2
Abrogé depuis le 2010-07-04 par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Les examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément du modèle de ces produits sont effectués conformément au recueil des épreuves d'agrément mentionné à l'article 1er.
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