Arrêté du 11 février 1991

Article 9

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Article 9

Les commissionnaires de transport qui exercent simultanément des activités de groupage et d'affrètement peuvent s'acquitter des obligations prévues aux articles

3

,

6

et

7

du présent arrêté, en matière de conservation des documents, en faisant figurer sur un seul type de document et à la suite les opérations qu'ils font exécuter.

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En vigueur depuis le 23 février 1991

Les commissionnaires de transport qui exercent simultanément des activités de groupage et d'affrètement peuvent s'acquitter des obligations prévues aux articles 3, 6 et 7 du présent arrêté, en matière de conservation des documents, en faisant figurer sur un seul type de document et à la suite les opérations qu'ils font exécuter.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-11 art. 3, art. 6, art. 7

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En vigueur depuis le samedi 23 février 1991

Source : Légifrance