Arrêté du 11 février 1991

Article 6

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Article 6

Les documents visés aux articles

2

et

5

du présent arrêté, établis par entreprise et par établissement ou bureau de l'entreprise, sont extraits de registres à souche numérotés et tenus dans l'ordre chronologique des expéditions ou envois.

Les souches, éventuellement complétées après le transport ou, dans le cas visé à l'

article 4

du présent arrêté, les informations mémorisées doivent être conservées par le commissionnaire de transport pendant un délai de trois ans pour être présentées ou reproduites à toute réquisition des services de l'administration.

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En vigueur depuis le 23 février 1991

Les documents visés aux articles 2 et 5 du présent arrêté, établis par entreprise et par établissement ou bureau de l'entreprise, sont extraits de registres à souche numérotés et tenus dans l'ordre chronologique des expéditions ou envois.

Les souches, éventuellement complétées après le transport ou, dans le cas visé à l'article 4 du présent arrêté, les informations mémorisées doivent être conservées par le commissionnaire de transport pendant un délai de trois ans pour être présentées ou reproduites à toute réquisition des services de l'administration.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-11 art. 2, art. 5, art. 4

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En vigueur depuis le samedi 23 février 1991

Source : Légifrance