Arrêté du 11 février 1991

Article 3

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Article 3

Le bordereau récapitulatif de chargement contient au minimum les indications ci-après :

identification de l'entreprise commissionnaire de transport qui constitue le lot ;

lieu de constitution du lot ;

nombre de colis ;

poids total du chargement ;

indication, s'il y a lieu, que des colis concernant des matières dangereuses ou devant être transportées sous température dirigée font partie du chargement ;

en cas d'affrètement d'un transporteur, identification de celui-ci.

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En vigueur depuis le 23 février 1991 · Dernière version le 15 mars 1996

Le bordereau récapitulatif de chargement contient au minimum les indications ci-après :

  • identification de l'entreprise commissionnaire de transport qui constitue le lot ;
  • lieu de constitution du lot ;
  • nombre de colis ;
  • poids total du chargement ;
  • indication, s'il y a lieu, que des colis concernant des matières dangereuses ou devant être transportées sous température dirigée font partie du chargement ;
  • en cas d'affrètement d'un transporteur, identification de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996

En vigueur du samedi 23 février 1991 au jeudi 14 mars 1996

Source : Légifrance