En vigueur depuis le 23 février 1991
L'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport est abrogé.
Arrêté du 11 février 1991
L'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 février 1991
L'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 février 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1961-10-25