Arrêté du 11 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A, à la convention collective nationale susvisée.
Les certifications listées à l'article 5.9.5 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, tel que modifié par l'article 2 (Application immédiate des nouvelles règles de reconversion) de l'avenant, sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail (Période de reconversion pour les salariés).

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Nouvel accord sur la reconversion professionnelle dans les remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire la reconversion ou promotion par alternance pour les employés des remontées mécaniques et domaines skiables, sous certaines conditions.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A, à la convention collective nationale susvisée.
Les certifications listées à l'article 5.9.5 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, tel que modifié par l'article 2 (Application immédiate des nouvelles règles de reconversion) de l'avenant, sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail (Période de reconversion pour les salariés).

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