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Arrêté du 11 décembre 2025

portant majoration des minimums opérationnels d'aérodrome associés aux procédures d'approche aux instruments dotées d'un guidage vertical de type barométrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les atterrissages d'avions

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les atterrissages d'avions en augmentant certaines hauteurs et distances minimales, et exige que ces changements soient communiqués aux usagers de l'espace aérien avant le 1er avril 2026.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Modification des règles de vol en conditions de faible visibilité) relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments ;

Vu le recueil des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels associés (PROMIN), dans sa version 2 du 1er janvier 2018, intégrant le correctif n° 1 du 1er juin 2018, notamment sa partie VII relative aux règles de détermination des minimums opérationnels d'aérodrome,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification des minimums opérationnels pour les atterrissages

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les atterrissages d'avions, en augmentant certaines hauteurs et distances minimales.

Sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne public :

  • les hauteurs de décision (DH) des minimums opérationnels LNAV/VNAV associés aux procédures RNP APCH déterminées en conformité avec la partie VII du recueil de critères visé ci-dessus sont majorées de 30,48 mètres (100 pieds), sans toutefois excéder la valeur de la hauteur minimale de descente (MDH) des minimums LNAV associés à la même procédure RNP APCH ;
  • la valeur minimale des DH associées aux procédures RNP AR APCH n'est pas inférieure à 106,68 mètres (350 pieds) ;
  • les valeurs de la portée visuelle de piste (RVR) des minimums LNAV/VNAV associés aux procédures RNP APCH et aux procédures RNP AR APCH sont majorées en appliquant les règles de la partie VII du recueil de critères visé ci-dessus aux valeurs de DH obtenues en application de la majoration prévue aux alinéas 2 et 3 du présent article.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Application des majorations pour les procédures d'approche

Résumé. Les organismes responsables des projets aéronautiques doivent informer les usagers de l'espace aérien des majorations de hauteurs et portées visuelles avant le 1er avril 2026.

Les majorations prévues à l'article 1er (Modification des minimums opérationnels pour les atterrissages) sont appliquées par les organismes porteurs de projet définis par l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé (Modification des règles de vol en conditions de faible visibilité) et portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique au plus tard le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification des minimums opérationnels pour les atterrissages

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour augmenter certaines hauteurs et distances minimales pour les atterrissages d'avions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3