En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des minimums opérationnels pour les atterrissages
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour augmenter certaines hauteurs et distances minimales pour les atterrissages d'avions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.