Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté du 14 octobre 2024
Résumé Un nouvel alinéa est ajouté pour que les assurés n'aient plus à payer pour une spécialité spécifique.
Dans l'annexe à l'arrêté susvisé du 14 octobre 2024, après l'alinéa s'achevant par les mots « … publication du présent arrêté. » et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré pour la spécialité suivante est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »
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