Arrêté du 11 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le directeur de l'aéronautique doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance