Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2023 met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'officier électrotechnicien dans la marine.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII

Résumé. L'annexe VII est mise à jour.

L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le patron des affaires maritimes doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour le diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir le diplôme d'officier électrotechnicien sont expliquées.

Fait le 11 décembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des gens de mer,

A. Lacourt

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe