Arrêté du 11 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Modification de l'annexe VII

Résumé. L'annexe VII est mise à jour.

L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance