Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe VII
Résumé Une nouvelle annexe VII remplace l'ancienne dans un nouvel arrêté.
L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.
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