JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription de variétés de lin pour la commercialisation des semences

Résumé Certaines variétés de lin peuvent encore être vendues pendant cinq ans.

Est prolongée, sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Bolchoï, Evea, Novéa, Vivéa.
Lin oléagineux de printemps : Festival.

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Article 2

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Radiation de la variété de lin oléagineux 'Cristallin'

Résumé Le lin 'Cristallin' ne sera plus sur la liste officielle à partir du 31 décembre 2023, mais peut être vendu jusqu'en juin 2026.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2023, la variété de lin oléagineux d'hiver : Cristallin.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2026.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen