JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Prolongation de l'inscription de variétés de lin pour la commercialisation des semences

Résumé Certaines variétés de lin peuvent encore être vendues pendant cinq ans.

Est prolongée, sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Bolchoï, Evea, Novéa, Vivéa.
Lin oléagineux de printemps : Festival.


Historique des versions

Version 1

Est prolongée, sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, l'inscription des variétés désignées ci-après :

Lin fibre de printemps : Bolchoï, Evea, Novéa, Vivéa.

Lin oléagineux de printemps : Festival.