Arrêté du 11 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de ressources pour les logements sociaux

Résumé. Les plafonds de ressources pour les logements sociaux sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution des loyers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 26 mars 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance