Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de ressources pour les logements sociaux
Résumé. Les plafonds de ressources pour les logements sociaux sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution des loyers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 26 mars 2004Art. 1