Arrêté du 11 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Modification de l'annexe III

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe III.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance