En vigueur depuis le 15 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III
Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe III.
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.