Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de preuve des conditions d'agrément pour la Caisse des Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre
Résumé La caisse doit toujours prouver qu'elle suit les règles, sur demande du ministre du travail.
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
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