Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des statuts et du règlement intérieur de la nouvelle caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre »
Résumé Le gouvernement a validé les règles de la nouvelle caisse de congé.
Les statuts et le règlement intérieur de la nouvelle caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la Région Centre » du 19 novembre 2021 et l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » du 24 novembre 2021 sont agréés.
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