Arrêté du 11 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. Annexe

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. null

- Arrêté du 29 décembre 2016

Art. Annexe 1-a

- Arrêté du 1er juillet 2013

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Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les statuts de plusieurs corps de la fonction publique, notamment ceux des ingénieurs du génie sanitaire, des médecins inspecteurs de santé publique et des administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe → Version 2Arrêté du 1er juillet 2013Art.Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-a → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2016
Art. Annexe 1-a
- Arrêté du 1er juillet 2013

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