Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-a
- Arrêté du 1er juillet 2013