Arrêté du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Entrée en vigueur des nouveaux noms d'instituts français

Résumé. Un arrêté précise que les changements de noms d'instituts français à l'étranger entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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