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Arrêté du 11 décembre 2019

portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

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La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'engins) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un titre professionnel

Résumé. Le titre de technicien de maintenance d'engins est prolongé pour trois mois à partir du 24 décembre 2019.

L'enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 décembre 2019.

En vigueur depuis le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2