Arrêté du 11 décembre 2018

Article 25

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Article 25

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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