JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Section 2 : Validation des acquis et contrôle des connaissances

Article 19

Au cours de la scolarité, la validation des acquis et le contrôle des connaissances sont assurés dans le cadre d'unités d'enseignement au travers d'un certain nombre d'examens écrits et oraux, de travaux, d'exposés et de projets. Ces unités d'enseignement sont énumérées pour chaque programme de l'école.

La liste des différentes unités d'enseignement, leur contenu et les modalités de validation sont exposés dans les syllabus de chaque programme de l'école et sont portés à la connaissance des élèves au début de la scolarité.

Article 20

Les unités d'enseignement font l'objet d'une validation selon un barème défini après avis du conseil de perfectionnement de l'école. En cas de non-validation, une procédure de rattrapage est organisée selon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l'école.