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Arrêté du 11 décembre 2017

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Abrogé25 avril 2022
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 (Augmentation des emplois de chef de projet informatique dans les administrations publiques) fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 7 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé25 avril 2022

Créé le 29 janvier 2018 · Abrogé le 25 avril 2022

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Abrogé25 avril 2022

Créé le 29 janvier 2018 · Abrogé le 25 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information

Résumé. Un arrêté fixe les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information pour le ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 avril 2022

Annexe

Abrogé25 avril 2022

Fait le 11 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur du lundi 29 janvier 2018 au dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe