JORF n°0023 du 28 janvier 2018

Arrêté du 11 décembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 et 7,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et le nombre de ces emplois accédant à l'échelon spécial sont fixés ainsi qu'il suit :

| Année | Nombre d'emplois | |-----------------------------|------------------------------------------------------| |A compter du 1er janvier 2018|23
dont 3 permettant l'accès à l'échelon spécial| |A compter du 1er janvier 2020|31
dont 3 permettant l'accès à l'échelon spécial| |A compter du 1er janvier 2022|39
dont 3 permettant l'accès à l'échelon spécial|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

F. Desmadryl