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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 20 janvier 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
1 version
En vigueur depuis le 10 janvier 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart