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Arrêté du 11 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2017 modifie les règles concernant le brevet d'études professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 20 janvier 2017,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2017 modifie l'annexe IIb de l'arrêté du 24 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 4
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIb

En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2018

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2017 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent s'assurer de sa mise en application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3