Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. Annexe IIb > >
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1 modifié
JORF n°0006 du 9 janvier 2018
Arrêté du 11 décembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 20 janvier 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart