Arrêté du 11 décembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2018

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance