Arrêté du 11 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2017 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent s'assurer de sa mise en application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance