Arrêté du 11 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité de permettre aux agents habilités de la direction générale des finances publiques de traiter les déclarations relatives aux impôts des particuliers et de gérer les anomalies détectées.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Traitement des déclarations fiscales

Résumé. Un système permet aux agents des impôts de traiter les déclarations et de gérer les erreurs.

Le traitement a pour finalité de permettre aux agents habilités de la direction générale des finances publiques de traiter les déclarations relatives aux impôts des particuliers et de gérer les anomalies détectées.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance