Créé le 24 décembre 2017
Le traitement a pour finalité de permettre aux agents habilités de la direction générale des finances publiques de traiter les déclarations relatives aux impôts des particuliers et de gérer les anomalies détectées.
Arrêté du 11 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017
Le traitement a pour finalité de permettre aux agents habilités de la direction générale des finances publiques de traiter les déclarations relatives aux impôts des particuliers et de gérer les anomalies détectées.