Arrêté du 11 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Un traitement de gestion des déclarations relatives aux impôts des particuliers dénommé Gestpart est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses services.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Mise en œuvre du système Gestpart pour les déclarations d'impôts

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les déclarations d'impôts des particuliers est mis en place par l'administration fiscale.

Un traitement de gestion des déclarations relatives aux impôts des particuliers dénommé Gestpart est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses services.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

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