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Accès aux données personnelles pour le prélèvement à la source
Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 (Données collectées pour le prélèvement à la source) sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Les destinataires des données mentionnées au II de l'article 3 (Données collectées pour le prélèvement à la source) sont les personnels encadrants, les responsables de sécurité informatique et les agents habilités à consulter les traces de la direction générale des finances publiques.