Arrêté du 11 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)
de la branche professionnelle propreté
(arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel
du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national
des certifications professionnelles)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène (APH)
(présent arrêté)
CQP agent machiniste classique en propreté et
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté
Titre professionnel APH
CQP agent machiniste classique en propreté CCP1-Réaliser une prestation de nettoyage manuel
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté CCP2-Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés

Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Obtention d'un titre professionnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des CQP vers le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. Les détenteurs de certains certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la propreté peuvent obtenir un titre professionnel équivalent.

Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)
de la branche professionnelle propreté
(arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel
du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national
des certifications professionnelles)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène (APH)
(présent arrêté)
CQP agent machiniste classique en propreté et
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté
Titre professionnel APH
CQP agent machiniste classique en propreté CCP1-Réaliser une prestation de nettoyage manuel
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté CCP2-Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés

Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Obtention d'un titre professionnel).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance