JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017

La ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27, D. 812-28 et D. 812-29 ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Arrêtent :

Article 1

La durée d'autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste faisant l'objet des arrêtés susvisés est prolongée d'un an pour l'année 2018-2019.

Article 2

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement supérieur, et de la recherche en architecture,

C.-L. Martin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau