JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 2

Article 2

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.