JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 20 113 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 20 113 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.