Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Obligation des normes françaises homologuées) à 5 (Suppression d'une procédure de reconnaissance des normes européennes) ci-après.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de 2003 est modifié en supprimant un alinéa et une annexe.

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Obligation des normes françaises homologuées) à 5 (Suppression d'une procédure de reconnaissance des normes européennes) ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance